Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D’une part, la société Japan Koï SRL spécialisée dans la vente de koïs japonais et d’articles liés au domaine (matériel, produits d’entretien, nourritures,…) dont le siège social est situé 02 rue du Roi Chevalier 7904 Willaupuis Belgique et représentée par Monsieur Corentin Delangre et Monsieur Arnaud Guns en leur qualité de fondateur et administrateurs. Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Japan Koï ».

Et d’autre part, la personne physique non commerçante, âgée d’au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter par elle-même ou par l’intermédiaire d’une personne dépositaire de l’autorité parentale, son tuteur, ou son curateur, et souhaitant effectuer un achat via le Site Internet « https://www.japan-koi-shop.com ». Ci après dénommée « le Client »

Ensemble dénommées « les Parties »

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

« Client »: désigne la personne physique qui agit pour des besoins privés, à des fins non commerciales, et en dehors de tout exercice d’une activité professionnelle.

« Site internet » : Le Site Internet désigné par les présentes conditions générales de vente, est celui de Japan Koï SRL, auquel il est possible d’accéder via le réseau Internet à l’adresse suivante : « https://www.japan-koi-shop.com ».

« Vente ». Désigne l’acte translatif de propriété réalisé entre Japan Koï et le Client, et effectué de manière exclusive via le Site Internet de Japan Koï.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent de manière exhaustive l’ensemble des droits et obligations entre Japan Koï et le Client souhaitant acquérir des biens proposés à la vente sur le site Internet ou au magasin de Japan Koï. L’ensemble des modalités de la vente, entre Japan Koï et le Client sera régis par les présentes conditions générales. Elles régissent toutes les étapes de la vente, de la passation de commande à la garantie des produits commandés, en passant par le paiement, la livraison et la rétractation du Client.

Le Client du magasin ou du site https://www.japan-koi-shop.com reconnaît, de manière préalable et expresse à la passation de toute commande avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : COMMANDE

3.1 Langues

La langue disponible pour la prise de commandes par le Client sur le site de Japan Koï est le français.

3.2 Identification

Le Client n’a la possibilité de passer commande sur le Site Internet de JAPAN KOÏ, qu’à la condition qu’il se soit au préalable clairement identifié. Pour obtenir son identification, le Client doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne sur le Site Internet de Japan Koï, un formulaire mis à sa disposition où il mentionne les informations nécessaires à son identification et notamment, ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison, et le mot de passe qu’il a choisi. Pour passer commande sur le Site Internet de Japan Koï, le Client doit ensuite obligatoirement s’identifier en entrant son adresse email et son mot de passe.

3.3 Etapes de la prise de commande

Le Client a la possibilité de passer commande à partir des références des offres de produits disponibles sur le Site Internet de Japan Koï.

Chacun des produits disponibles sur le Site Internet de Japan Koï fait l’objet d’une fiche « produit » accompagnée de photographies, qui indique les principales caractéristiques techniques des produits proposés, sans que Japan Koï ne puisse s’engager à leur exhaustivité.

Toute commande du Client vaut acceptation sans réserve des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

A partir, des références disponibles sur le Site Internet de Japan Koï, le Client sélectionne les produits dont il souhaite se porter acquéreur en cliquant sur le bouton « Commander ».

A toutes les étapes de la prise de commande, le Client a la possibilité de consulter et de modifier le contenu de sa commande en cliquant sur le bouton "Mon panier".

Le Client ayant choisi les produits qu'il souhaite acquérir et vérifié le contenu de sa commande, peut procéder à la finalisation de sa commande, en cliquant sur le bouton "Finaliser ma commande".

Pour terminer et valider la commande, le Client doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande, puis consulté et accepté les présentes conditions générales de vente, entrer les différentes informations nécessaires à son paiement.

La validation de la commande n'est considérée comme définitive et n'engage les Parties qu'à compter du paiement du prix de la commande par le Client.

Lorsque le Client a validé sa commande, celle-ci est enregistrée par Japan Koï, qui envoie sans délai au Client un email de confirmation, à l'adresse indiquée par lui. L'email de conformation récapitule l'ensemble des informations relatives à la commande, qui constituent les éléments du contrat de vente entre les Parties. Cet email mentionne également l'adresse à laquelle seront livrés les produits commandés par le Client, ainsi que les frais de livraison à payer. Des frais variables complémentaires sur la catégorie mobilier pourrons être demandés en fonction de la localisation du client et la configuration de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les services de Japan Koï constituent la preuve de l'ensemble des éléments relatifs à la commande, notamment quant à sa nature, son contenu, son prix et sa date.

Afin de lutter contre la fraude, Japan Koï se réserve le droit de demander au Client tout document nécessaire à la vérification de son identité, de l'authenticité de son moyen de paiement et/ou de son domicile. Les données seront collectées Conformément à la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent, et qu'il peut exercer à tout moment auprès de Japan Koï.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITES DES PRODUITS

Les fiches produit disponibles sur le Site Internet de Japan Koï indiquent la disponibilité des produits proposés à la vente. Cette mention n’a qu’un caractère purement indicatif et ne saurait engager Japan Koï.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle d’un produit, le Client en sera informé par Japan Koï, dans les plus brefs délais, et par courrier électronique.

En application de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité d’un produit, après validation de la commande, le Client disposera alors de la faculté de : soit être livré d’un produit de substitution de qualité et prix équivalent, soit être remboursé du prix du produit commandé dans un délai maximum de 30 jours suivant sa commande, soit patienter jusqu’à la livraison du produit commandé. Japan Koï s’engage à informer le Client des délais de livraison de ses propres fournisseurs.

Les frais de livraison d’un nouveau produit seront supportés par Japan Koï.

Dans le cas où l’article de substitution ne conviendrait pas au Client, celui-ci peut exercer son droit de rétractation. Les frais de retour du produit de substitution seront à la charge de Japan Koï.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix annoncés sur le Site Internet de Japan Koï sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions accordées par Japan Koï, ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de validation de la commande par le Client. Les prix annoncés sur le site ne comprennent pas les frais liés au traitement de la commande (préparation logistique et expédition), ni les frais de livraison de la commande.

Néanmoins le prix facturé et qui sera à payer par le Client sera celui en vigueur au jour de la validation définitive de la commande. Aucune modification du prix à payer ne pourra intervenir postérieurement à la validation de la commande par le Client. Toutefois, Japan Koï se réserve le droit de ne pas honorer la commande dans le cas où le prix indiqué serait à 0 ou largement en dessous du prix du marché du à une erreur d’encodage. Dans ce cas, le remboursement aurait lieu directement et sans délai. Aucun recours du client ne sera accepté.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

6.1 Montant du paiement

Le montant total (frais de traitement et de livraison compris) du paiement dû par le Client est indiqué au moment de la validation définitive de la commande, ainsi que dans l’email récapitulatif de la commande.

6.2 Modes de paiement

Le Client pourra régler ses commandes par les modes de paiement suivants : Par carte bancaire : Japan Koï n’accepte que les cartes bancaires françaises ou belges CB et Visa et les cartes bancaires internationales Eurocard et Mastercard. Par conséquent tout autre carte bancaire sera refusée. Le Client devra indiquer le numéro apparent de sa carte bancaire, sa date d’expiration, le nom de son titulaire, ainsi que les trois derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte à coté de la signature.

6.3 Litiges / Refus de paiement

En cas de refus de paiement adressé par la banque du Client, Japan Koï se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exécution et la livraison de ladite commande. Cette suspension se prolongera jusqu’au complet paiement du prix par le Client. En outre, Japan Koï se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client lorsqu’il existerait tout litige relatif au paiement ou au retour de commandes antérieures.

6.4 Réserve de propriété

Japan Koï se réserve la pleine et entière propriété des produits commandés jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

7.1 Lieu de livraison

La zone de livraison de Japan Koï couvre la France (hors Monaco, la Corse et les DOM/TOM) et la Belgique.

Les produits ou services commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande, et figurant dans l’email récapitulatif qui lui est adressé par Japan Koï.

7.2 Modalités et délais de livraison

Le délai maximal de livraison des produits commandés sur le site internet de Japan Koï est de 15 jours ouvrés. Il comprend le délai de préparation de la commande ainsi que le délai d’expédition et de livraison par le transporteur.

Les livraisons sont réalisées au domicile du Client ou à l’adresse indiquée par lui lors de la commande.

Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils sont mentionnés dans les présentes conditions générales de vente, lors de la validation de la commande, ainsi que dans l’email récapitulatif de la commande.

A réception du retour du colis pour cause de non présentation du Client au point de livraison choisi, Japan Koï effectuera l’annulation et le remboursement de la commande.

Pour les livraisons en France et en Belgique :

Livraison par Dpd: la commande est livrée par Dpd. A compter de la prise en charge par Dpd, la livraison sera effectuée au domicile en 3 à 5 jours ouvrés. En cas d’absence, le transporteur se représentera une fois.

7.3 Retard de livraison / Perte de colis

En cas de retard de livraison, Japan Koï s’engage à avertir le Client dans les plus brefs délais, par tout moyen de communication, ainsi qu’à lui indiquer la durée du retard estimée.

En cas de perte du colis, Japan Koï pourra procéder à une enquête auprès de services postaux ou du transporteur afin de le retrouver. Si la commande est retrouvée et sauf avis contraire du Client, elle est immédiatement réexpédiée au Client, aux frais exclusifs de Japan Koï.

Si la commande n'est pas reçue par le Client plus de 7 ouvrables jours après la date limite de livraison, le Client peut procéder à la résolution du contrat, en adressant à Japan Koï une lettre recommandée avec accusé de réception l'informant de sa décision.

En cas de résolution de la vente par le Client, dans les conditions ci-dessus décrites, Japan Koï procédera alors au remboursement du Client dans les 30 jours, suivant le jour d'annulation de la commande.

Le Client ne peut toutefois procéder à la résolution du contrat, si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français ou belge.

7.4 Absence de livraison

En cas d'absence de livraison, le Client devra prendre contact par email avec les services de Japan Koï à l'adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au numéro suivant : 0032 495 61 21 18

Si la commande n'est pas reçue par le Client plus de 7 jours ouvrés après la date limite de livraison , le Client peut procéder à la résolution du contrat, en adressant à Japan Koï une lettre recommandée avec accusé de réception l'informant de sa décision.

Si le Client ne souhaite pas procéder à la résolution du contrat ou si la date limite de livraison n'est pas dépassée d'au moins 7 jours ouvrés, Japan Koï prendra contact avec le Client pour déterminer les modalités d'une seconde livraison.

Si Japan Koï ne peut prendre contact avec le Client, ou si la commande ne peut toujours pas être livrée lors de la seconde expédition, il sera alors procédé à l'annulation de la commande et au remboursement de plein droit du Client.

Japan Koï prend à sa charge exclusive l'ensemble des frais de garde et de retour qui pourraient lui être facturés par le transporteur.

7.5 Commande non conforme / Commande endommagée / Echanges

Malgré tout le soin qu'apporte Japan Koï à la préparation et l'expédition des colis, certaines commandes peuvent contenir des produits manquants, endommagés ou non conformes.

En cas de produit(s) manquant(s), Japan Koï sera tenu d'expédier le(s) dit(s) produit(s) au plus tôt. Les frais d'envoi engendrés par cette nouvelle expédition seront à la charge de Japan Koï.

En cas de produit(s) endommagés(s), le Client pourra :

Soit refuser la livraison en indiquant le(s) motif(s) de refus sur le bon de livraison,

Soit conserver la livraison et adresser une protestation motivée au transporteur, par lettre recommandée, dans les 3 jours, jours fériés non compris.

En cas de livraison non conforme, le Client devra retourner le(s) produit(s) à Japan Koï à l'adresse suivante : Japan Koï SRL, 89b, Avenue des Héros Leuzois, 7900, Leuze-en-Hainaut Belgique.

Le produit retourné devra l'être à l'état neuf, complet, dans son emballage d'origine, accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d'utilisation, ainsi que de la facture d'achat permettant à Japan Koï d'identifier le Client.

Japan Koï informera le Client de la réception du produit retourné.

Le Client aura alors la possibilité :

Soit d'obtenir la livraison d'un produit identique au produit défaillant,

Soit, s'il est impossible de livrer un produit identique au produit défaillant, d'obtenir la livraison d'un produit de qualité et de prix équivalents au produit défaillant,

Soit, si cela est possible, de demander la réparation du produit défaillant,

Soit d'obtenir le remboursement intégral du prix du produit commandé dans un délai de 30 jours.

Les frais de retour et d'échange du produit endommagé ou non-conforme seront à la charge de Japan Koï.

Aucun échange de produit ou remboursement ne sera effectué s'il est révélé que la défaillance est imputable au Client et notamment si elle résulte d'un usage non conforme à son utilisation normale, d'une modification ou d'une adaptation du produit à l'initiative du Client ou d'un usage prolongé de la part du Client.

ARTICLE 8 :
DROIT DE RETRACTATION / RETOUR DES PRODUITS

8.1 Produits concernés

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie du droit de se rétracter et de renvoyer les produits commandés durant un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de ceux-ci. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Japan Koï porte ce délai à 30 jours francs afin de proposer à ses clients le service « satisfait, remboursé ou échangé » pendant 30 jours.

8.2 Modalités

Le retour des produits faisant l’objet du droit de rétractation s’effectuera à l’adresse suivante : Japan Koï SRL, 89b, Avenue des Héros Leuzois, 7900, Leuze-en-Hainaut Belgique

Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement à disposition de Japan Koï, et interviendra dans les 30 jours suivant la demande de rétractation, sous réserve que les produits aient été retournés à Japan Koï.

Japan Koï pourra proposer au Client, en lieu et place du remboursement de la commande, un échange ou un avoir. Il appartiendra au Client de choisir s’il souhaite un remboursement, un échange ou un avoir.

Le remboursement du Client comprendra la totalité des sommes versées par lui pour l’achat du produit (prix d’achat TTC, frais de traitement de la commande et de livraison du produit), non compris les frais de retour du produit qui resteront à sa charge.

Le produit retourné devra l’être à l’état neuf, complet, avec son emballage d’origine, accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d’utilisation, ainsi que de la facture d’achat permettant à Japan Koï d’identifier le Client.

Les produits retournés incomplets, portés, lavés, abîmés, salis ou endommagés par le Client ne seront pas repris par Japan Koï.

Ne seront également pas repris par Japan Koï, les produits pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier clairement le Client.

ARTICLE 9 : GARANTIES

En application des dispositions législatives et réglementaires et sauf garantie contractuelle octroyée par Japan Koï dans les fiches de présentation des produits, toutes les commandes sont soumises à la garantie légale de conformité de l’article L 211-1 et suivant du Code de la Consommation et la garantie des vices cachés du Code civil, prévue aux articles 1641 et suivants.

9.1 Garantie de conformité

Japan Koï est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage et de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, et le cas échéant : correspondre à la description donnée par Japan Koï et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Japan Koï, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance de Japan Koï et que ce dernier a accepté.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

9.2 Garantie des vices cachés

Japan Koï est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose qui la rendent impropres à l’usage à laquelle on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9.3 Garantie contractuelle

Certains produits peuvent à la discrétion de Japan Koï faire l'objet d'une garantie contractuelle. Cette garantie contractuelle est mentionnée dans les fiches "produit" sur le Site internet de Japan Koï, qui en détaillent le contenu.

9.4 Exclusion de garantie

Le Client ne pourra se prévaloir d'aucune garantie légale ou contractuelle, si le dommage résulte d'une utilisation anormale du produit par le Client. Il ne pourra également se prévaloir d'aucune garantie si le produit a fait l'objet d'une modification, d'une réparation qui n'a pas été autorisée par Japan Koï.

9.5 Information

Pour toute question ou demande d'information relative aux garanties des produits proposés, le Client peut prendre contact avec Japan Koï, à l'adresse mail suivante : [email protected].

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

A toutes les étapes de la prise de commande, ainsi que pour les opérations postérieures à la conclusion du contrat, Japan Koï est tenu d’une obligation de résultat.

Japan Koï est donc responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conclu.

En revanche, la responsabilité de Japan Koï ne saurait être engagée dans l’hypothèse de l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une obligation qui résulterait d’un évènement de force majeure, tel que défini par la réglementation et la jurisprudence des Tribunaux belges.

En outre, Japan Koï ne pourra être reconnu responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une adaptation ou modification effectuée à la seule initiative du Client.

Le Client pourra adresser ses réclamations à Japan Koï, à l’adresse mail suivante : [email protected]

ARTICLE 11 : DONNES PERSONNELLES

Japan Koï s’engage à respecter la vie privée des personnes qui utilisent son Site internet, ainsi que la confidentialité des données et informations qui lui sont communiquées par le Client.

Les informations collectées par Japan Koï sont les informations nécessaires au traitement et au suivi de la commande, ainsi qu’au suivi commercial et marketing du dossier du Client.

Conformément à la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, et qu’il peut exercer à tout moment auprès de Japan Koï.

Japan Koï s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assureur la sécurité et la confidentialité des informations et données transmises par le Client sur son Site Internet.

Japan Koï s’engage notamment à ne pas divulguer les informations confidentielles qui pourraient lui être communiquées par le Client.

Lors de son inscription sur le Site Internet de Japan Koï, le Client a la possibilité de choisir que des informations et propositions commerciales lui soient transmises par Japan Koï, ses sociétés filiales et ses partenaires commerciaux.

Pour s’opposer à cette transmission, le Client a également la possibilité, soit de cliquer sur le lien présent sur les lettres d’information de Japan Koï, soit de se rendre sur l’espace « Mon compte » dans la rubrique « Mes coordonnées », soit de faire parvenir à Japan Koï une demande par l’intermédiaire du formulaire contact, en précisant l’adresse à supprimer.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site Internet de Japan Koï et notamment, les logos, marques, noms, images, commentaires, descriptions, sont protégés par le droit des marques, le droit des brevets, le droit à l’image et le droit d’auteur. L’ensemble de ces éléments est la propriété de Japan Koï et/ou de ses partenaires. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, transmis, téléchargés, par quelque moyen que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

Néanmoins, au titre de l’exception de copie privée, il est possible au Client de conserver une copie des pages du Site Internet de Japan Koï à des fins strictement personnelles, dans un but non commercial, et à condition de n’apporter aucune modification et de respecter l’ensemble des mentions de propriété et de copyright figurant sur la page.

Toute personne qui souhaite mettre en ligne un lien hypertexte, notamment par les techniques de framing ou de deep linking, renvoyant directement au Site internet www.japan-koi-shop.com, devra en demander l’autorisation de manière expresse, écrite et préalable. Dans le cas contraire, le lien devra être retiré sur simple demande de Japan Koï.

Toute autre reproduction ou représentation, totale ou partielle, qui ne respecterait pas les conditions énoncées ci-dessus, serait constitutive de contrefaçon, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 13 : AVIS PRODUITS & NOTATIONS

Dans le but de renseigner au mieux le Client, la société Japan Koï fournit une notation de certains produits sous forme d’étoiles (ex: amorti, dynamisme …).

Cette notation est donnée à titre indicatif et n’engage en rien Japan Koï de même que les fabricants des dits produits.

ARTICLE 14 :
INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES

Dans l'hypothèse ou l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée illégale ou inopposable, par un changement de législation, ou par une décision de justice devenue définitive, la nullité ou l'inopposabilité serait strictement limitée à la dite clause, et n'affecterait en aucun cas la validité des autres stipulations

Cette notation est donnée à titre indicatif et n’engage en rien Japan Koï de même que les fabricants des dits produits.

ARTICLE 15 : NON RENONCIATION

La non application par Japan Koï de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de vente n'emporte pas renonciation de sa part à s'en prévaloir à tout moment et ne porte pas atteinte à la validité de tout ou partie de ces conditions générales de vente.